Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.aemh-association.org (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.

Le site AEMH est accessible à l’adresse suivante : https://www.aemh-association.org.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

ARTICLE 1 – Informations légales

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  • Éditeur du Site et Responsable de publication

Le site est édité par :

Association des Entreprises du Médicament Homéopathique (AEMH)

ayant son siège social à l’adresse suivante : 89/91 rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN, et enregistrée sous le numéro W931023376.

Adresse e-mail : contact@aemh.fr

Responsable de publication : Bénédicte Sagnimorte, présidente

ci-après « l’Éditeur »

  • Création et hébergement du site

Agence acti

dont le siège est situé à l’adresse suivante : 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon

Téléphone : 04 37 25 25 10

Ci-après « l’Hébergeur »

  • Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AEMH. Ci-après les « Utilisateurs ».

ARTICLE 2 – Objet du Site
Le Site vous permet un accès à des informations relatives à l’AEMH, son activité, ses actions, ses membres.

ARTICLE 3 – Droits de propriété intellectuelle
Les contenus figurant sur le Site et les droits associés sont la propriété de l’AEMH, notamment et sans que cette liste soit limitative, les designs, textes, logos, sons, images, ainsi que l’agencement et la mise en forme de ces éléments.
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ARTICLE 8 – Loi applicable et juridiction
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ARTICLE 9 – Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse indiquée ci-dessus, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site AEMH vous souhaite une excellente navigation !

 

Dernière mise à jour : Juillet 2021