Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.aemh-association.org (ci-après « le Site ») les présentes mentions légales.
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ARTICLE 1 – Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Éditeur du Site et Responsable de publication
Le site est édité par :
Association des Entreprises du Médicament Homéopathique (AEMH)
ayant son siège social à l’adresse suivante : 89/91 rue Cartier Bresson – 93500 PANTIN, et enregistrée sous le numéro W931023376.
Adresse e-mail : contact@aemh.fr
Responsable de publication : Frédéric Ducher, président
ci-après « l’Éditeur »
- Création et hébergement du site
Agence acti
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 289 rue Garibaldi – 69007 Lyon
Téléphone : 04 37 25 25 10
Ci-après « l’Hébergeur »
- Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AEMH. Ci-après les « Utilisateurs ».
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Dernière mise à jour : Janvier 2022